Article mis en avant

POUR LE MAINTIEN DE LA JUSTICE DE PROXIMITE 

LES TERRITOIRES DU SUD-MANCHE ET LEURS REPRESENTANTS DEMANDENT LE MAINTIEN DES AUDIENCES FORAINES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES À AVRANCHES Par la présente motion, approuvée unanimement par le conseil municipal d’Avranches dans sa séance du 25 septembre 2017, nous demandons au ministère de la justice de revenir sur la décision de fermeture du service d’audiences foraines du Tribunal de Grande Instance de Coutances à Avranches. … Continuer de lire POUR LE MAINTIEN DE LA JUSTICE DE PROXIMITE