Le patrimoine et la culture leviers du développement local

Le 30 mars 2016 avait lieu à Paris, au siège du Centre des Monuments Nationaux (CMN), l’assemblée générale de l’association des villes et pays d’art et d’histoire. M. Philippe Belaval, le directeur du CMN, cet établissement qui administre notamment l’abbaye du Mont-Saint-Michel, a accueilli dans la salle des gardes de l’hôtel de Sully près de 80 membres du réseaux (professionnels et élus de toute la France) pour cette réunion.

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En 2015 l’association a fêté le 30ème anniversaire du label des villes et pays d’art et d’histoire ; le président a annoncé le souhait du changement de nom rapide de l’association en lien avec l’évolution du contexte réglementaire : « cité historique » ? « site patrimonial remarquable » ? Les discussions sont engagées.

J’avais été convié à ce rendez-vous à double titre ; tout d’abord pour représenter l’Association des Maires de France (AMF) et son président François Baroin, mais aussi pour manifester l’intérêt que notre bonne ville d’Avranches attache à son patrimoine et du fait de notre adhésion récente à ladite association.

Après mes activités de rapporteur à l’Assemblée Nationale et au Sénat, en 2015, au nom de l’AMF au sujet de la loi « création artistique et patrimoine », cette réunion était aussi un moment important d’échanges avec le sénateur Françoise Férat qui, avec son collègue Jean-Pierre Leleux, ont su faire évoluer un texte qui menaçait sérieusement les fondements de la protection et de la mise en valeur du patrimoine des centres historiques et du patrimoine de la France.

Cette loi dite CAP (création artistique et patrimoine) sous prétexte de décentralisation, est rapidement apparue comme un désengagement de l’État dans la conservation et la valorisation du patrimoine et, dès ses prémisses, a créé une véritable inquiétude des élus des collectivités locales et des institutions soucieux du maintien de cet héritage national ; ainsi l’association des maires de France, l’association des villes et pays d’art et d’histoire et beaucoup d’autres associations nationales ont œuvré à son amélioration en rencontrant les ministres de la culture successifs, mais aussi les parlementaires, avec un principal mot d’ordre : maintenir la présence de l’État dans la préservation du patrimoine.

L’association des villes et pays d’art et d’histoire a, dans ce contexte, été l’initiatrice d’une adresse signée par 200 maires de villes françaises, toujours avec l’appui de l’AMF et de nombreuses associations nationales. Et le 11 mars 2016 : lors d’un déplacement à Figeac, Madame Azoullay, ministre de la culture fraichement nommée a solennellement annoncé qu’elle acceptait de reconnaître les arguments des défenseurs du patrimoine faisant ainsi espérer le réel amendement du texte. En terme de calendrier, la commission sénatoriale doit se réunir le 11 mai prochain, pour un vote la semaine suivante ; le vote définitif pour l’adoption de la loi à l’assemblée nationale devrait se faire avant l’été.

Pour Avranches, la validation du texte de loi tel qu’énoncé dans sa première mouture rendait totalement caduques les démarches engagées pour la constitution de notre aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Sans rentrer dans le détail du texte, la loi prévoyait de faire des PLU les outils de protection du patrimoine ; il y avait là un risque important de soumettre le droit du patrimoine au droit de l’urbanisme. Or, le temps du patrimoine se situe sur le temps long, contrairement à celui de l’urbanisme dont la révision est décennale et soumise à des choix politiques. Il était primordial de confirmer la pérennité des mesures de protection des patrimoines (pour éviter les renversements de politique lors d’alternance électorales, par exemple).

Les sénateurs ont également fait évoluer la dénomination soi-disant simplificatrice de « Cité historique » proposée par la loi pour désigner les villes (comme Avranches) dotées de secteurs patrimoniaux protégés. Cette désignation jugée trop « cosmétique » a évolué vers la proposition de l’appellation « site patrimonial remarquable » (moins attractif mais moins porteur de confusion). D’autre part, l’AVAP devient un « Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » nouvelle appellation de la protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables. De manière unanime, les élus présents (Cahors, Rochefort, Dinan, Vitré, etc.) ont confirmé ma vision et celle de l’AMF sur la gestion de ces futurs « sites patrimoniaux remarquables » dont Avranches fera partie ; une commission locale, véritable instance de pilotage, sera indispensable (bien que facultative dans la loi !) pour assurer entre autres choses la dimension « citoyenne » de sensibilisation auprès des habitants prévue par la loi. Et, unanimement toujours, les élus communaux affirment que cette gestion locale doit échapper aux EPCI qui, possédant la compétence urbanisme, ont désormais la main sur la gestion des sites patrimoniaux ; en effet, qu’en sera-t-il demain d’Avranches et de son « Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » s’il doit être administré par un EPCI du sud-Manche de plus de 120 communes ? Je maintiens qu’en matière de patrimoine, l’échelon communal est le bon échelon, c’est un échelon sensible qui permet une bonne appropriation des enjeux de conservation et de valorisation par tous les acteurs locaux

Le sénateur Françoise Férat a d’ailleurs insisté sur le fait que les nombreuses inquiétudes suscitées par le projet de loi, outre le désengagement manifeste de l’État, résidait aussi « dans l’évolution permanente des lois qui déboussole les élus locaux » ; cependant, avec son collègue Jean-Pierre Leleux, à aucun moment le blocage n’a été recherché, et, au contraire, leur souhait a toujours été de retravailler cette loi dans un souci de simplification et non de destruction. Je peux en témoigner au regard de la qualité des échanges que nous avions eus lors de l’audition accordée à l’AMF le 1er décembre 2015.

L’un des enjeux majeurs aura été de préserver les intérêts des collectivités :en assurant le maintien de l’accompagnement de l’État et le rétablissement du dialogue dans la mise en place des secteurs de protection. Parmi les quelques acquis de la loi il y a notamment la concrétisation d’une lecture plus nette entre protection du patrimoine et de l’environnement ainsi que la fin des servitudes multiples avec l’application de la protection la plus pertinente, évitant ainsi le mille-feuille de servitudes souvent incohérent.

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Notre patrimoine : un capital à valoriser davantage et mieux !

Mais que l’on ne s’y méprenne pas, protéger le patrimoine national ne signifie pas « mettre la France sous cloche » mais bien préserver un capital unique au monde qui chaque année attire des millions de visiteurs.

D’ailleurs, Martin Malvy, le président de l’association des villes et pays d’art et d’histoire, a rappelé à ce sujet la mission confiée à son association par le ministère des affaires étrangères, pour l’étude de « la pertinence d’une véritable politique du patrimoine à des fins touristiques et donc économiques ; pour permettre à nos villes et à nos patrimoines un vrai bond en avant ».

Philippe Bélaval a rappelé à juste titre que le patrimoine est une valeur populaire et identitaire globale, réunissant les champs artistique, architectural, paysager et naturel, ainsi que le patrimoine immatériel et traditionnel ; le patrimoine c’est un tout ! P. Bélaval a également confirmé l’ambition du CMN qui n’est pas uniquement le gestionnaire de monuments ; c’est aussi une agence de développement culturel au service des territoires : être à l’écoute des territoires et des élus. Le Mont Saint-Michel a du reste été nommé à titre d’exemple : il faut sortir de l’enceinte même des monuments pour participer, au côté des élus, à l’animation du territoire et de ses richesses.

Pour tous les membres présents ce jour à Paris, il est évident que le patrimoine doit devenir un puissant levier de développement économique local. Le président M. Malvy a notamment précisé qu’il nous fallait valoriser le patrimoine et en faire l’usage dans le respect de ce qu’il est, certes, mais en poursuivant un objectif : favoriser l’utilité des monuments au développement local ; dans le contexte du pays du Mont-Saint-Michel, il est aisé de voir ce qui se cache derrière cette notion d’utilité dans le champ économique.

De la même manière, le président Malvy a affirmé que la rénovation des centres urbains historiques devait être engagée de façon à lutter efficacement contre l’étalement urbain (cf. Plan National de Rénovation des Quartiers Dégradés ; dont la validité est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2017).

Enfin, cette réunion a été un temps riche d’échange avec de nombreux élus de France, comme l’adjoint en charge du patrimoine de la ville de Loches, le maire de Dinan, l’adjointe à la culture de Rochefort ou encore le maire de Cahors pour ne citer qu’eux. Au vu de ces échanges informels, il ne fait aucun doute que notre ville, située au cœur de la baie du Mont-Saint-Michel, possède les atouts nécessaires pour devenir une cité reconnue pour son patrimoine et la qualité de son cadre de vie.

À l’échelle de la Baie, l’un des principaux biens français inscrits sur la liste de l’UNESCO, et dont j’ai pu évoquer l’importance face à un auditoire évidemment convaincu, nous avons mis en avant, avec le sénateur F. Férat et le président M. Malvy, la nécessité de la création d’un plan de gestion porté par les élus locaux. C’est précisément à cela que travaille Érick Goupil, président du Scot du pays de la Baie, au sein d’un inter-SCOT normand-breton.

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Cette assemblée générale s’est conclue par la signature d’une convention de coopération entre le CMN et l’association des villes et pays d’art et d’histoire ; une convention propre à renforcer les liens entre les deux entités pour veiller à ce que les redécoupages territoriaux de la loi NOTRe ne mettent pas à mal la gestion de nos patrimoines. À gauche Philippe Bélaval, directeur du CMN et à droite Martin Malvy, président de l’association des villes et pays d’art et d’histoire.

 

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