Un point sur la réforme hospitalière régionale

Au cours des derniers mois, j’ai eu l’occasion de livrer sur ce blog mon point de vue sur les mutations en cours du Centre Hospitalier Avranches-Granville (CHAG).

En mars dernier, cette problématique hospitalière a d’ailleurs atteint un certain paroxysme lors de la campagne des élections départementales, mettant élus et professionnels de santé dans une situation particulièrement délicate et plongeant les usagers dans un grand désarroi (cf. article de 29 avril 2015 ; article du 17 avril 2015 ; La Manche Libre 17 avril 2015).

Aujourd’hui, si plus personne ne parle publiquement du CHAG, l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Basse-Normandie continue pourtant à travailler sur une réforme profonde de l’organisation l’offre de santé en Basse-Normandie, en rencontrant élus et professionnels.

Depuis Janvier 2015 un travail d’analyse et de réflexion sur l’offre régionale sanitaire, conduit par l’ARS, a fait ressortir diverses carences du contexte bas-normand :

  • un éparpillement de l’offre,
  • un morcellement de l’implantation des établissements,
  • des activités MCO (médecine, chirurgie et obstétrique) très nombreuses,
  • ainsi qu’un déficit criant des ressources médicales.

Après une phase d’identification de l’existant bas-normand, l’ARS a confié à deux groupes de travail (EST et OUEST) la responsabilité d’établir des scénarii de recomposition de l’offre.

Lors de la soirée du 2 Juillet, à laquelle étaient conviés les représentants des fédérations et unions, les représentants de tous les établissements de santé et les élus, l’ARS a restitué les travaux de ces groupes pour communiquer sur les futures orientations en termes de structuration de l’offre. L’ARS a indiqué motiver ses choix par la qualité et la sécurité des soins dues aux usagers, par la situation inquiétante et dégradée de la démographie médicale et par l’évolution à venir des pratiques de soins.

La Directrice Générale de l’ARS a enfin évoqué la situation envisagée pour chaque établissement au travers d’orientations précises.


Ce que confirme l’ARS pour le sud-Manche :

Concernant le Centre Hospitalier Avranches Granville, appartenant à la zone sud-Manche (CH Avranches-Granville ; Hôpital de Villedieu ; Hôpital de Mortain ; CH de Saint-Hilaire du Harcouët et Hôpital de Saint-James), il est demandé un regroupement des activités techniques sur un site unique à Avranches. Les établissements situés en périphérie, jugés nombreux pour le territoire, devront envisager des regroupements afin d’atteindre les seuils d’efficience pour les activités, notamment de médecine et de SSR.

[extrait de la note de la Fédération Hospitalière de France du 6 juillet 2015, « Soirée ARS du 2 Juillet 2015 ; restitution des travaux relatifs au projet régional médical », p. 2]

Pourtant, nous ne sommes pas encore au bout de la réforme.

En effet, dans ses conclusions, la Directrice Générale de l’ARS a annoncé les découpages à engager afin de constituer des Groupement Hospitaliers Territoriaux (GHT) ; ces GHT ayant pour objectif de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité et d’assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements.

L’organisation des GHT à l’échelle de la future ex-Basse-Normandie serait ainsi décomposée :

  • GHT Ornaise autour du CHIC Alençon-Mamers et dont les contours restent à définir,
  • GHT CH de Lisieux, de la Côte Fleurie, de Pont l’Evêque et Hôpitaux de Vimoutiers et d’Orbec (avec extension sur frontière Haute-Normandie),
  • GHT CHU de Caen, CH de Bayeux et d’Aunay Sur Odon,
  • CH de Vire, Flers et CHIC des Andaines (La Ferté Macé et Domfront),
  • GHT Sud et centre Manche : CH de St-Lô, Coutances, Avranches-Granville, Saint-Hilaire du Harcouët et hôpitaux de Villedieu, Mortain et Saint-James,
  • GHT Nord Manche : CHPC et établissements privés du territoire.
Le scénario 4 de l'ARS (mars 2015) avec les GHT bas-normands dont celui de Saint-Lô qui inclurait le CHAG.
Le scénario 4 de l’ARS (mars 2015) avec les GHT bas-normands dont celui de Saint-Lô qui inclurait le CHAG.

Le CHAG dans le GHT de Saint-Lô ?

Au vu de cette proposition, il est important de se poser la question de la pertinence d’un GHT à l’échelle d’un territoire allant du Saint-Lois aux confins du sud-Manche ; en effet, dans leur rapport intermédiaire de mai 2015 sur la mission Groupement Hospitalier de Territoire (lire ici le rapport de la mission GHT), Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau font la préconisation suivante :

« Les concertations conduites avec les usagers et la communauté médicale depuis le début de cette année nous conduisent à dire qu’il ne paraît pas raisonnable de constituer des GHT entre établissements distants de plus d’une heure de trajet. »

Dans le scénario court-terme de rapprochement centre et sud-Manche, le centre hospitalier de Saint-Lô deviendrait l’hôpital de référence. Or, cet hôpital se situerait alors à 1h22 de Saint-Hilaire du Harcouët (70km), 53 minutes d’Avranches (68km), 1h07 de Granville (74km), 1h15 de Mortain (62km), 1h03 de Pontorson (90km), 1h02 de Saint-James (89km), 36 minutes de Villedieu-les-Poêles (46km). Depuis les confins du sud-Manche, les temps de trajets deviennent importants : 1h33 depuis Saint-Cyr du Bailleul (77km), 1h30 depuis Le Teilleul, 1h15 depuis Carolles (86km).

Ces distances nous paraissent trop importantes compte-tenu de la répartition géographique de la population (une densité de population plus importante sur la côte ouest, une population rurale à l’est du territoire avec la présence de deux des trois zones de revitalisation rurale du département) et de la particularité du département de la Manche.

La vigilance reste donc de mise pour que l’offre de santé demeure efficiente dans le sud-Manche.

Une réflexion sur “Un point sur la réforme hospitalière régionale

  1. La tarification à l’activité (T2A) entrée en vigueur à partir de 2007 pour tous les établissements MCO est un drame pour le système de santé public. A partir de cette réforme , qui par ailleurs est passée totalement inaperçue pour le non initiés du système de santé, les structures de soins sont rémunérées en fonction de leur activité et des actes prodigués aux patients. plus fort encore, avec des tarifs à l’acte revus à la baisse tous les ans, les établissements ont très peu de marges de manoeuvre … comment se financer ? faire plus d’actes ? il faudrait compter sur plus de gens malades ? ou bien cibler les actes qui rémunèrent le plus …. impossible dans le système publique (contrairement au système privé qui ne s’en prive pas…). l’issue est inéluctable, les actes fortement rémunérateurs (en général les actes de chirurgie) ont fait l’objet d’un positionnement stratégie du secteur privé qui laisse au secteur publique tous les cas cliniques « non rentables » …. c’est choquant mais la triste vérité. Dans ce cas de figure, comment fait on pour limiter hémorragie ? on reforme, on regroupe, on impose des objectifs aux ARS , qui en imposent aux établissements …… aujourd’hui, le CHAG comme tous les autres établissements publiques de Basse-Normandie et d’ailleurs n’ont pas le choix, il faut faire plus (d’actes) avec les mêmes moyens ou faire autant qu’avant avec moins (on licencie). Toutes ces reformes, ces regroupements ne sont proposés que pour gagner du temps, cela ne permettra jamais d’avoir un système équilibré, le sort du système de santé est scellé, il sera bientôt temps de ne as tomber malade (surveiller ce que vous mangez), ou de disposer d’une bonne mutuelle ….. (tiens donc la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 ….. une coïncidence ?????).

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s