Un pacte culturel pour la ville d’Avranches

Dès le lendemain de son élection, en mars 2014, notre équipe municipale a oeuvré à restaurer des liens actifs avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie.

Avec Annie Parent, adjointe en charge de la Culture, de l’Éducation & de la vie scolaire, nous nous sommes engagés pour que, dans les années futures, Avranches redevienne la ville de culture, d’histoire, de patrimoine et d’art, qui a animé pendant des décennies le territoire de la baie du Mont-Saint-Michel.

Le mercredi 20 mai, je serai reçu à l’Hôtel Matignon par le premier ministre et le ministre de la culture pour la signature officielle d’un pacte culturel avec l’État. La signature de ce pacte orientera fortement notre action municipale, tant en termes d’investissement que d’offres culturelles de qualité pour les habitants d’Avranches et du territoire.

Voici le contenu de cette convention avec l’État que nous avons le grand honneur de porter.

Exposition Daniel Jan au Scriptorial, octobre à décembre 2014

PACTE CULTUREL

Entre

Le ministère de la culture et de la communication, représenté par le Préfet de la région Basse-Normandie, Monsieur Jean Charbonniaud,

Ci-après désigné « Le Ministère de la culture et de la communication »

Et

La ville d’Avranches, représentée par le Maire, Monsieur David Nicolas,

Ci-après désignée « la Ville »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La culture est un bien commun de la nation.

Plus qu’une compétence, la culture est une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

L’implication de la puissance publique traduit l’ambition culturelle autour de laquelle notre pays s’est construit. Elle a accompagné le développement d’une formidable richesse artistique et a opéré un aménagement exceptionnel du territoire, en multipliant les portes d’accès à la culture au travers de lieux et d’institutions relevant, en particulier, du spectacle vivant, du patrimoine, de l’art contemporain et de la lecture publique, et favorisant tant la création, la diffusion ou la formation que les pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité. Cette implication a aussi créé les conditions du développement des industries culturelles.

Les politiques culturelles de l’État et des collectivités locales traduisent une vision commune de l’intérêt général et l’adhésion à un socle de valeurs indissociables du projet républicain :

  • l’organisation de conditions favorables à la création artistique, à sa diffusion et à son renouvellement; cela implique le respect de la liberté de création et de la liberté de programmation ;
  • le développement d’une formation culturelle de qualité, en particulier dans le cadre de d’éducation artistique et culturelle ;
  • la préservation et la valorisation de notre patrimoine, pour garantir, aujourd’hui, son accessibilité au plus grand nombre et, demain, sa transmission aux générations futures ;
  • une reconnaissance du droit de chacun à développer la pratique culturelle de son choix.

À l’heure où la réforme territoriale, la situation des finances publiques mais aussi les fractures de la société interrogent les pouvoirs publics, le Ministère de la culture et de la communication et la ville d’Avranches réaffirment leur engagement en faveur de la culture, de sa force émancipatrice pour les individus et de son caractère indispensable pour nourrir la vie de la Cité.

Aussi, l’État comme la ville d’Avranches s’engagent pour maintenir à partir de 2015, et pendant trois ans, leurs financements respectifs en faveur de la culture et à poursuivre leur coopération au bénéfice de cette ambition partagée.

Capitale historique et culturelle de la Baie du Mont-Saint-Michel, la ville d’Avranches s’appuie sur trois structures patrimoniales importantes : son musée d’Art et d’Histoire, labellisé « musée de France », sa bibliothèque patrimoniale, riche de 400 manuscrits et de milliers d’ouvrages imprimés et le Scriptorial, espace de présentation des manuscrits du Mont-Saint-Michel.

La ville d’Avranches compte sur la richesse de son patrimoine architectural. L’église Notre-Dame-des-Champs, la basilique Saint-Gervais et son trésor, le donjon d’Avranches et le palais épiscopal ainsi que plusieurs maisons médiévales, dont le Grand Doyenné (classé monument historique en 2007), figurent notamment parmi les monuments remarquables de la Ville. La ville d’Avranches est également reconnue pour la qualité de ses espaces verts et ses points de vue imprenables sur la Baie du Mont-Saint-Michel, classée au Patrimoine mondial de l’Unesco.

Dans le contexte général de sa politique en faveur de la jeunesse et de la cohésion sociale, la ville d’Avranches soutient les structures dédiées au développement social et culturel, ainsi que les manifestations qui rythment la vie culturelle avranchaise.

La volonté affichée du Maire d’Avranches, Monsieur David Nicolas, pour une politique culturelle ambitieuse sur son territoire, a conduit naturellement le ministère de la culture et de la communication, direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Basse-Normandie, à envisager la signature de ce pacte.

Article 1 – Objet de la convention

Il est acté entre les parties au minimum un maintien, pour les années 2015-2017, des financements respectifs à la faveur des politiques publiques relatives :

  • à la création et à la diffusion artistique ;
  • au patrimoine historique, architectural, urbain, muséal, archivistique ;
  • à l’enseignement et à la formation artistique et culturelle ;
  • au livre et à la lecture publique ;
  • aux industries culturelles ;
  • à la démocratisation culturelle, en particulier à l’éducation artistique et culturelle.

Article 2 – Engagements de l’État – ministère de la culture et de la communication

Sous réserve des crédits disponibles à l’issue du vote de la loi de finances pour chacun des exercices budgétaires, l’État s’engage à soutenir pour les exercices 2015-2017, le budget Culture sur le territoire de la ville d’Avranches. L’exécuté 2014 s’élève pour le territoire de la ville d’Avranches à 3 000 € en crédits de fonctionnement. Pour les exercices budgétaires 2015 – 2017, compte tenu de la politique culturelle très volontariste de la ville, l’État entend accompagner la ville dans ses opérations de valorisation et de promotion du patrimoine touchant aux monuments historiques, aux musées, aux bibliothèques et aux archives.

Le ministère de la culture et de la communication développe également une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’architecture, concrétisée par le label “Ville ou Pays d’art et d’histoire”. Les Villes et Pays d’art et d’histoire constituent un véritable réseau national qui permet l’échange des expériences les plus innovantes. L’État s’engage, à ce stade, à accompagner techniquement la ville d’Avranches dans les démarches conduisant à l’attribution de ce label, ainsi que dans la démarche en vue de la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Par ailleurs, concernant l’éducation artistique et culturelle, ainsi que la démocratisation culturelle, l’État et la ville d’Avranches entendent développer une politique conjointe ambitieuse et dynamique. La direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie accompagnera la collectivité en ce sens.

Les soutiens s’inscrivent nécessairement dans les dispositifs du Ministère de la culture et de la communication en vigueur.

Article 3 – Engagements de la ville d’Avranches

La ville d’Avranches s’engage à maintenir, pour les exercices budgétaires 2015-2017, le budget Culture, tel qu’exécuté en 2014, soit un montant de 871 397,65 € en autorisations d’engagement, incluant notamment la masse salariale. À titre d’information, la ventilation était la suivante :

2014 Montants en euros
MUSEE 29 160,94 €
FONDS ANCIEN 84 104,06 €
SCRIPTORIAL 529 175,19 €
PATRIMOINE CULTUREL 17 045,95 €
EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS 170 384,93 €
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES 41 526,58 €
TOTAL 871 397,65 €

Pour la période 2015-2017, la ville d’Avranches choisit de faire de la culture une priorité. Consciente de ses atouts patrimoniaux, elle s’engage en faveur de projets culturels innovants et porteurs d’une dynamique de développement social et territorial.

Patrimoine et musées :

La Ville s’engage pour la conservation et la valorisation de son patrimoine architectural. Elle initie et soutient des projets de restauration de monuments, classés ou non, tel que la restauration du rempart de la fausse braie. Édifiée au XVe siècle, la fausse-braie constitue la ligne de défense orientale de la ville fortifiée ; elle se situe en bordure de la place d’Estouteville (entre le Scriptorial et l’Hôtel de Ville).

Une procédure de création d’une AVAP a d’ores et déjà été initiée par la ville d’Avranches en lien avec l’architecte des bâtiments de France.

Cette démarche s’inscrit dans une réflexion globale, menée à l’échelle de la Baie du Mont-Saint-Michel, afin de participer à la mise en place d’un grand Pays d’Art et d’Histoire dont Avranches serait un des pôles majeurs. Dans un premier temps, la coopération territoriale sera renforcée par la signature d’une convention reliant la ville à l’Abbaye du Mont-Saint-Michel administrée par le Centre des Monuments Nationaux.

La ville d’Avranches a la volonté de donner du sens à l’appellation « musée de France » détenue par son musée d’Art et d’Histoire. Elle s’engage à le doter d’un projet scientifique et culturel, qui définira les orientations stratégiques de la politique patrimoniale et réinventera la cohérence entre le musée, le Scriptorial et la bibliothèque patrimoniale.

Dans cette optique, la Ville a recruté deux agents qualifiés : un attaché de conservation du patrimoine, nommé responsable scientifique du musée d’Art et d’Histoire, et un chargé de récolement, assistant de conservation du patrimoine contractuel. La priorité est donnée à la réalisation d’un chantier de collections, préalable impératif à la définition d’une politique de conservation et de médiation.

Création contemporaine et culture numérique :

Engagée dans une démarche de soutien à la création contemporaine, la ville d’Avranches accompagne des projets de sensibilisation aux pratiques artistiques, notamment auprès des scolaires. Elle cautionne la programmation d’expositions temporaires créant des passerelles entre les collections patrimoniales et l’art contemporain.

Soucieuse de l’accessibilité de ces richesses, la ville d’Avranches va maintenir l’effort dédié au catalogage et à la diffusion numérique des Manuscrits du Mont Saint Michel et de l’ensemble de la bibliothèque patrimoniale. Les potentialités offertes par le numérique seront également mobilisées dans la valorisation du patrimoine municipal et dans la réflexion engagée pour la modernisation du Scriptorial, dix ans après son ouverture.

Développement culturel :

La ville d’Avranches s’engage dans une politique des publics affirmée et transversale. Dans le contexte général de la politique de la ville, elle s’engage à intégrer le développement culturel dans le(s) contrat(s) de ville lancé(s) en faveur de(s) quartier(s) prioritaire(s).

La ville d’Avranches maintient son soutien aux structures jeunesse, aux centres sociaux et aux projets culturels initiés par son Service Jeunesse et Cohésion sociale (activités périscolaires, web radio, musiques actuelles, théâtre, salon du livre). Acteur de la vie culturelle locale, le soutien au monde associatif sera également renforcé dans ses partenariats avec la municipalité.

Au sein de son service Patrimoine, la ville d’Avranches poursuit l’effort de démocratisation culturelle, par la structuration d’un service des publics, récemment étoffé de deux enseignants-relais. Ce service, dédié à l’animation du patrimoine et au développement de l’éducation artistique et culturelle, travaillera en lien avec les structures scolaires et éducatives du territoire.

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Article 4 – Suivi de la convention

Chaque année, chacune des parties s’engage à produire, au co-contractant, pour le 31 mars de l’année en cours la programmation prévisionnelle de ses dépenses dans le périmètre retenu et le 31 janvier de l’année suivante l’état de la consommation réelle.

Une réunion est organisée annuellement, dans le respect des calendriers de programmation de chacun, afin que chacune des parties présente un bilan des actions menées et les actions projetées sur la durée restante du pacte.

Article 5 – Avenant

Ce pacte pourra faire l’objet d’un avenant pour tenir compte des éventuels transferts de compétences, notamment de la Ville vers des établissements publics de coopération intercommunale.

Article 6 – Résiliation 

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ses dispositions par l’une des parties et notamment des principes rappelés en préambule, chacune des parties est libérée de ses engagements, après réunion de concertation sous l’égide du Préfet de région.

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Une réflexion sur “Un pacte culturel pour la ville d’Avranches

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